EDEPOT 101 Q 7 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Délivrance des bons d'allocation : nomination des ordonnateurs (1909-1912) ; état des dépenses : contingent communal (1927) ; listes nominatives, carte d'identité (1920-1933) ; admission, taux d'allocation, instructions (1908-1934).
Dates : 1908-1934
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : Q - Assistance et prévoyance > Application des lois d'assistance et de prévoyance